1.INTRODUCTION
L’ Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux, exploité par Madame BAGHE Doriane dont le siège social est situé au 52 faubourg Soyères à Landrecies 59550 FRANCE,
déclaré sous le numéro SIRET 500 836 234 00046
et joignable par mail à l'adresse suivante : contact@abgravures.fr.
Toutes les prestations accomplies par l’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux impliquent donc l’adhésion sans réserves de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque commande sur www.abgravures.fr.
La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne au moment de la commande.
L’ Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2.LE CLIENT
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande.
Le consommateur peut écrire à l’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
3. PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site www.abgravures.fr. Les photographies du catalogue sont prises par nos soins, l’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux s’en réserve le droit de propriété. Toutefois, ces photographies restent les plus fidèles possibles mais ne tiennent pas responsable l’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux des différences mineures (écart de teinte, taille…)
4. COMMANDE
Toute prise de commande sur le site www.abgravures.fr est soumise au respect de la procédure mise en place, par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client devra avant de valider définitivement sa commande, vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de la personnalisation, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
L’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, L’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de L’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente.
L’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
L’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par L’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux du contenu de sa commande.
5.PRIX
L’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux n’étant pas soumis à la TVA, les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises « TVA non applicable, article 293B du CGI ».
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
En revanche, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express);
- soit par virement Paypal
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire.
L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
6.CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
7.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d'utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande.
8. LIVRAISON
Les commandes sont livrées par La Poste en France métropolitaine, dans les DOM TOM et dans toute l'Europe. L’expédition se fait sous 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.
L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont une copie sera transmise à l’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, l’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux ne saurait en être tenue responsable.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par l’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
« SUIVI DE VOTRE COMMANDE »
Suivi de commande : Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande la rubrique « mon compte » du site www.abgravures.fr.
Voici les 3 statuts de commande :
- "paiement accepté" Votre commande est en attente de préparation.
- "préparation en cours" Votre commande est en cours de préparation.
- "commande expédiée" Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.
Si vous avez opté pour l'envoi en lettre Max ou colissimo vous pourrez suivre son évolution sur le site du transporteur choisi : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/ et http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR
NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse. Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Il est à noter que www.abgravures.fr ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.
Réclamations : Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par www.abgravures.fr, doivent être formulées à AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux par mail au plus tard un jour après la réception du colis : contact@abgravures.fr.
L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses L’atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux situé au 52 Fauboug Soyères 59550 LANDRECIES FRANCE.
Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l'article défectueux, sous 48h.
9.DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l'Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contactez- nous" Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Droit de rétractation des bijoux personnalisables
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.
Formulaire de rétractation :
A l’attention de :
AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux,
52 Faubourg Soyères 59550 LANDRECIES, France.
Téléphone + 33 6 26 45 80 34
Email : contact@abgravures.fr
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente du bien ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du consommateur
- Adresse du consommateur
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
10.FORCE MAJEUR
La responsabilité de l’Atelier AYMIE BOBOTTE gravures et bijoux ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
11.TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance d'Avesnes sur Helpe. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à : contact@abgravures.fr